EXPERTISES
Foncier
Le cabinet HYP-ARC assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Notre mission est de vous accompagner, afin que vous puissiez mener à bien votre projet en respectant la réglementation et les droits de chacun, prévenant ainsi tout litige ultérieur
Bornage et reconnaissance des limites de terrain
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ».
Exemples :
- Vérification de la surface d’un terrain,
- Extension de bâtiment.
- Aménagement, édification d’une clôture, la création d’un terrain à bâtir.
Sur un terrain, le bornage défini juridiquement et matérialise les limites des propriétés privées contiguës ou appartenant ( destinées à appartenir ) à des propriétaires différents.
Division de propriété
La division foncière est le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement par exemple) Hyp-Arc vous accompagne dans votre projet.
Explication des étapes nécessaires à la constitution du dossier (analyse des titres, études topographiques et administratives, …)
Réalisation des documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC ou Document d’Arpentage). C’est une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.)
Analyse des servitudes existantes ou celles devant être créées. Nous pouvons être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.
Edition de tous les plans et procès-verbaux associés.
Urbanisme
Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert HYP-ARC est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projets d’aménagement.
Autorisation d'Urbanisme
Notre géomètre-expert prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. Il établit une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Puis il procède à la constitution du dossier technique et administratif.
Détachement de terrain à bâtir : lotissements
Nous élaborons, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir).
Autres opérations d'aménagement
Nous réalisons le dossier d’autorisation d’urbanisme pour tout type de projet dans le domaine du tourisme et des loisirs : campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport, parcs d’attractions, golfs, aires de stationnements….
Copropriété / Division
Une bonne gestion en copropriété d’un immeuble bâti exige au préalable une définition précise et rigoureuse des différents espaces qui la compose. Une prestation que les géomètres-experts HYP-ARC assurent grâce à leurs compétences techniques et juridiques.
Etat descriptif de division
Nos géomètres HYP-ARC sont habilités à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Ils dressent les plans des intérieurs (immeubles existants) et exploitent les plans du maître d’ouvrage (bâtiments à construire) pour rédiger « l’état descriptif de division », où sont définies les parties privatives et les parties communes.
Ils calculent les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs.
Il rédige également le règlement de copropriété.
Mesurage Loi Carrez
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente.
Les géomètres-experts HYP-PARC vérifient, mesurent et définissent la superficie privative du lot, puis établissent le certificat de mesurage.
Division en volumes
Nous établissons les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes,
dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique, rendant le régime de la
copropriété inadaptée.
Nos équipes identifient les différents volumes composant l'ensemble à l’aide de plans et coupes
établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou de documents fournis par le maître
d’ouvrage (immeubles en vente en l'état futur d’achèvement).
Nous établissons également un état descriptif de division en volumes.
Puis, en partenariat avec votre notaire, nous élaborons les statuts de l’association syndicale
chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.
Calcul de surfaces
Les surfaces sont un pilier de la définition de la propriété. La loi prévoit de nombreuses définitions de surfaces, quelles soient utilisées lors de la conception d’un bien immobilier, de sa location ou sa vente ou dans le cadre de l’exploitation de locaux commerciaux ou industriels.
Le calcul de surface et l’établissement de plans sont nécessaires et importants pour les coefficients, agréments, loyers réglementés, coût du m2, redevances et autres taxes…
Grâce à nos équipes d’experts et l’utilisation de techniques et matériels ultra fiables, HYP-ARC garantit la juste définition et la mesure juste, des surfaces réglementaires (SHO, SdP, loi Carrez, redevance, TLE, CDAC, taxe foncière…) et des surfaces contractuelles (SUB, SUN, GLA, surface pondérée …).
Topographie
La Topographie: l’art de la mesure et de sa représentation graphique détaillée. La mesure est l’élément de base dans l’établissement de vos plans et dans la réussite de vos projets.
Notre volonté est de gérer tous les projets, petits ou grands, avec le même soin et le même professionnalisme, dans le respect de vos exigences.
Grâce à notre longue expérience et nos matériels de haute technologie, HYP-ARC peut traiter tout type de mesurages, allant de la mesure fine topométrique à des levés de grande envergure.
Topographie classique
Le relevé topographique terrestre permet d’établir des plans sur lesquels apparaissent les informations relatives aux détails naturels et artificiels d’un terrain.
Dotés d’appareils adaptés à chaque situation, nos ingénieurs et techniciens HYP-ARC, préparés à tout type de situation, interviennent en sécurité et dans les meilleures conditions d’efficacité.
Nous réalisons également le récolement de travaux qui viennent d’être exécutés ou le récolement de réseaux existants et enterrés.
Relevés Bathymétriques
Relevés concernent des éléments situés sous le niveau de l’eau, ils ont effectués à partir d’une
embarcation.
Nous effectuons ces relevés dans le cadre d’étude environnementale sur les cours d’eaux et
canaux ou pour les exploitants de carrières afin de réaliser l’état des lieux mais aussi
La photogramétrie
La démocratisation du drone permet la réalisation de prise de vues aériennes de manière plus aisée et relance cette technique de mesure. La photogrammétrie permet de réaliser des plans en 3 dimensions à partir de plusieurs photographies géo-référencées d’une même zone. Les travaux réalisés par des drones sont particulièrement adaptés aux chantiers de grande ampleur (aménagement foncier).
Road scanning
Le road scanning est une technique permettant le dessin de plans à partir de mesures réalisés depuis un appareillage embarqué sur un véhicule circulant jusqu’à 80 km/h. Particulièrement adaptée dans le cas de chaussée à circulation dense ou à haute vitesse, elle permet la prise de mesures sans interruption de la circulation et sans mise en danger des techniciens dans ces environnements à risque.
Ce type de mesure est le support indispensable à toute étude portant sur l’aménagement ou les infrastructures d’un territoire.
Topographie de précision
Doté du savoir-faire nécessaire en milieu industriel ou en laboratoire de recherche, HYP-ARC accompagne ses clients de la conception du projet à l’installation. Notre maitrise alliée au système spécifique de précision développé en interne, vous assure la fiabilité et le suivi rigoureux du projet. Au delà des mesures de précision, nous assurons la gestion métrologique des installations existantes. Assister nos clients dans les périodes de maintenance, est un rôle essentiel pour la viabilité des processus industriels de longues durées.
Topographie spécifique / lever architecturaux et scan 3D
La réalisation de mesures par le scanning 3D, permet de multiples usages. Qu’il s’agisse d’avoir une information 3D pour archive, une modélisation BIM ou une expérience vers de la réalité virtuelle, le scanning 3D ouvre de nouvelles perspectives de réflexion et de contrôle, quelque soit la complicité et la situation des surfaces.
Topographie de chantier - Bâtiment et génie civil
La notoriété d’HYP-ARC dans le domaine du bâtiment et du génie civil, est le fruit d’un travail rigoureux dont les composantes sont : des compétences humaines avérées, une écoute du client et une recherche continue de la méthode la plus appropriée.
Nous utilisons des matériels haute précision et des logiciels pour la plupart développés en interne, qui nous permettent de gérer toutes sortes de projets de construction partout en France et en Europe.
Auscultation
Spécialiste de la mesures fines depuis plus de 30 ans, Hyp-Arc met ses compétences au service des gestionnaires d’infrastructures. Fort de son savoir-faire, nous avons développé nos propres outils informatiques afin de vous garantir une mesure fiable.
Auscultation topométrique
La majorité des ouvrages de génie civil et installations en exploitation construits après-guerre sont vieillissants. Nos ingénieurs réalisent les auscultations topométriques de nombreux barrages hydrauliques et ouvrages d’art partout en France. Face aux enjeux humains, écologiques, économiques et juridiques, l’analyse des risques est devenue une priorité.
L’auscultation permet d’arbitrer les différentes opérations à porter sur un ouvrage. L’obligation de résultats est prise en compte dans notre politique qualité sous plusieurs aspects :
Management global de la Qualité, de la Santé, de la Sécurité et de l’environnement selon les normes MASE/UIC.
Intégration et formation d’ingénieurs et de techniciens de hauts niveaux.
Utilisation de matériels performants, précis et régulièrement contrôlés.
Développements de logiciels de validation et de contrôles des mesures sur site
Utilisation de logiciels de traitement, d’analyse et de compensation des mesures mettant en évidence les précisions et surtout la fiabilité des résultats obtenus.
Contrôle externe avant toute livraison de résultats de mesures et rapports.
Fournir des mesures d’une grande fiabilité est une obligation. HYP-ARC met en œuvre son savoir-faire pour vous apporter ses garanties
Auscultation automatisée
L’auscultation topographique automatisée consiste à mettre en place une station totale robotisée capable de mesurer en continue des déplacements millimétriques en 3 dimensions d’un ouvrage ou d’un bâtiment à contrôler.
Ce dispositif comprend une centrale d’acquisition pilotée par ordinateur qui transmet en temps réel les données acquises à notre plateforme informatique, qui elle les traite et permet une visualisation via un portail web et la diffusion des alertes instantanément.
En associant plusieurs stations dans un réseau géodésique de grande précision, notre système est en capacité de mesurer sur prisme ou directement sur l’ouvrage, un multitude de point précis permettant une analyse fine du comportement global de l’ouvrage ausculté.
Nous avons développé notre propre système de monitoring qui permet :
de maitriser l’ensemble du processus de mesures, assurant ainsi la fiabilité des mesures
de paramétrer nos calculs, alertes, seuils, fréquences… en fonction de la demande du client
de réagir rapidement en cas d’alertes et de fournir une explication cohérente et adaptée
de savoir remplacer/réparer rapidement les pièces usée sans passer par un SAV externe
Instrumentation géotechnique et structurelle
Après analyse des problématiques rencontrées sur votre chantier, nos spécialistes vous accompagnent dans la sélection de la technologie la plus adaptée à vos besoins.
La polyvalence des ingénieurs HYP-ARC, vous offre la possibilité d’installer une grande diversité d’instruments géotechniques. Qu’elles soient manuelles ou automatiques, les données sont intégrées à notre système de télésurveillance et sont consultables en temps réel sur notre plateforme web.
Auscultation vibratoire et acoustique
Afin de rester en conformité avec les recommandations AFTES n°GT3R2F2 (« L’utilisation du guide pour la mesure et le suivi de l’effet des vibrations induites par les travaux », de décembre 2008) et le décret n°2006-1099 du 31 aout 2006 (« Lutte contre les bruits de voisinage »), HYP-ARC installe, sur demande de la maîtrise d’ouvrage, des appareils de mesures vibratoires et acoustiques sur ses chantiers.
